Vérifier un architecte avant de signer
En bref : Avant de signer, vérifiez trois choses : l'inscription de l'architecte à l'Ordre national des architectes (son numéro figure sur le devis, le contrat et les plans), un contrat écrit qui décrit la mission, et le canal par lequel vous l'avez trouvé. Le cabinet n'est inscrit sur aucun annuaire tiers ; ses seuls canaux officiels sont arcbati.com et CITURBAREA.
1. Vérifier l'inscription à l'Ordre
- Demandez le numéro d'inscription : il doit figurer sur le devis d'honoraires, le contrat et le cartouche des plans, avec le cachet de l'architecte.
- Le tableau de l'Ordre est tenu par le Conseil national et publié chaque année au Bulletin officiel (loi 016-89) ; le conseil régional de l'Ordre du ressort de l'architecte peut confirmer son inscription.
- En zone urbaine, le dossier d'autorisation de construire est établi par un architecte inscrit (loi 12-90, article 50) ; exercer sans inscription un acte réservé aux architectes est un délit (loi 016-89, article 28).
- Une société d'architectes doit être détenue par des architectes inscrits : demandez qui signera vos plans, en personne.
Pour le cabinet : Yassine AT-TARASSI, architecte inscrit à l'Ordre national des architectes du Maroc sous le n° 4315 depuis 2019 (parcours).
2. Exiger un contrat écrit
Un contrat écrit, signé avant de commencer, doit dire :
- les phases confiées (esquisse, avant-projet, dossier d'autorisation, exécution, consultation des entreprises, suivi du chantier, réception) et les livrables de chaque phase ;
- le nombre et les étapes des visites de chantier, et la prise en charge des déplacements ;
- les honoraires, l'échéancier de paiement et ce qui n'est pas compris (bureau d'études, topographe, étude de sol, bureau de contrôle) ;
- les conditions de modification, de résiliation et la propriété des études.
3. Se méfier de trois situations
- Un annuaire ou un site qui présente un professionnel sans son accord. La fiche peut être ancienne, incomplète ou servir à capter votre demande. Demandez au professionnel lui-même quels sont ses canaux officiels.
- Des appréciations ou des notes impossibles à vérifier. Une note ne dit rien des plans, du budget ou du chantier. Demandez plutôt un projet livré et, avec son accord, un ancien maître d'ouvrage.
- Un intermédiaire qui capte la demande. Avant de laisser vos coordonnées, demandez qui les reçoit, qui signera les plans et si une commission est perçue sur les entreprises ou les fournisseurs.
Autres signaux d'alerte : refus de donner le numéro d'inscription, promesse d'autorisation « à coup sûr » ou « par relation », paiement total avant tout livrable, proposition de signer des plans dessinés par quelqu'un d'autre.
Les canaux officiels du cabinet
Le cabinet n'est inscrit sur aucun annuaire tiers ; ses seuls canaux officiels sont arcbati.com et CITURBAREA. Si vous le voyez présenté ailleurs, ce n'est pas à sa demande : passez par ces canaux.
- arcbati.com, le site officiel du cabinet ;
- le rendez-vous en appel vidéo et la demande de projet sur CITURBAREA ;
- la fiche du cabinet et la page de l'architecte sur CITURBAREA.
Sur CITURBAREA, vos coordonnées ne sont transmises à aucun tiers ; le contact passe par la plateforme. Appliquez au cabinet les mêmes vérifications qu'aux autres.
Pour aller plus loin sur CITURBAREA
Questions fréquentes
Comment vérifier qu'un architecte est inscrit à l'Ordre au Maroc ?
Demandez son numéro d'inscription : il doit figurer sur son devis, son contrat et le cartouche de ses plans. Le tableau de l'Ordre est publié chaque année au Bulletin officiel (loi 016-89), et le conseil régional de l'Ordre de son ressort peut confirmer l'inscription.
Le contrat d'architecte est-il obligatoire ?
Pour l'autorisation de construire, la copie du contrat d'architecte fait partie des pièces principales du dossier (arrêté conjoint 337-20, rédaction de l'arrêté 1032-21). Les honoraires sont libres et fixés par ce contrat.
Un professionnel présenté sur un site sans son accord : que faire ?
Contactez-le par ses propres canaux et demandez-lui lesquels sont officiels. Pour le cabinet Arc Bati Architecture, ce sont uniquement arcbati.com et la plateforme CITURBAREA.
Combien coûte un architecte pour les plans et le permis ?
Les honoraires sont libres et fixés dans le contrat, selon la mission confiée. Deux propositions ne se comparent qu'à mission égale : mêmes phases, même assiette, même nombre de visites de chantier.
Commencer votre projet
Le premier échange est un appel vidéo gratuit de 30 minutes avec l'architecte, réservé sur CITURBAREA, à l'heure du Maroc. Vos coordonnées restent chez CITURBAREA.
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