
Projets publics
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En bref : La commande publique relève du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 sur les marchés publics ; un marché lancé avant le 1er septembre 2023 reste en principe régi par l'ancien décret n° 2-12-349. Le cabinet n'a publié à ce jour aucune référence en commande publique : cette page s'en tient au cadre applicable et à la manière dont il étudie une consultation.
Ce qui compte pour ce projet
- Le décret vise la commande publique. Un maître d'ouvrage privé n'y est pas tenu ; il peut s'en inspirer en l'écrivant dans son propre règlement de consultation.
- La date de lancement compte : elle détermine si le décret n° 2-22-431 ou l'ancien décret n° 2-12-349 s'applique.
- Les règles du bâtiment restent les mêmes : plan d'aménagement, sécurité incendie, accessibilité (loi 10-03).
- Références : aucune n'est publiée sur ce site tant qu'elle ne peut pas l'être avec ses pièces.
La démarche du cabinet
- Vous transmettez la consultationRèglement de consultation, cahier des prescriptions et programme, par la demande de projet sur CITURBAREA.
- Le cabinet vérifie s'il peut répondreMission demandée, pièces exigées, calendrier : la réponse est franche, oui ou non.
- Réponse selon les règles de la consultationLe texte applicable dépend de la date de lancement de la consultation.
Les pièces du dossier
Les pièces exigées des candidats sont fixées par le règlement de consultation de chaque marché : le cabinet les lit avant de décider s'il répond.
Projets du cabinet de ce type
Les chiffres : avec les outils CITURBAREA
Le cabinet ne donne ni prix au m² ni délai de mémoire : les ordres de grandeur se calculent dans ces outils, avec des prix publiés et datés, puis s'affinent avec les plans et les devis.
Guides et textes officiels
- Décret n° 2-22-431 des marchés publics (texte et fiche)
- Ancien décret n° 2-12-349 des marchés publics
- Loi 10-03 relative aux accessibilités
Les six types de projets · Toutes les missions du cabinet ·Vérifier un architecte avant de signer
Questions fréquentes
Un maître d'ouvrage privé est-il tenu par le décret des marchés publics ?
Non. Le décret n° 2-22-431 vise la commande publique. Un privé peut s'en inspirer librement pour organiser sa consultation, en l'écrivant dans son propre règlement de consultation.
Quel texte s'applique à un marché lancé avant le 1er septembre 2023 ?
Il reste en principe régi par l'ancien décret n° 2-12-349. Il faut vérifier la date de lancement de la consultation.
Le cabinet a-t-il des références en commande publique ?
Aucune n'est publiée à ce jour sur ce site. Elles le seront, avec leurs pièces, quand elles pourront l'être.
Commencer votre projet
Le premier échange est un appel vidéo gratuit de 30 minutes avec l'architecte, réservé sur CITURBAREA, à l'heure du Maroc. Vos coordonnées restent chez CITURBAREA.
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