Aller au contenu

Partenaire exclusif : CITURBAREA — plateforme de gestion de projets de construction au Maroc

Centre de l’enfance à Kénitra, image de synthèse — vue 1

Projets publics

ÉVEIL · Centre de l’enfance · Kénitra · Projets publics · Projet

En bref : La commande publique relève du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 sur les marchés publics ; un marché lancé avant le 1er septembre 2023 reste en principe régi par l'ancien décret n° 2-12-349. Le cabinet n'a publié à ce jour aucune référence en commande publique : cette page s'en tient au cadre applicable et à la manière dont il étudie une consultation.

Ce qui compte pour ce projet

La démarche du cabinet

  1. Vous transmettez la consultationRèglement de consultation, cahier des prescriptions et programme, par la demande de projet sur CITURBAREA.
  2. Le cabinet vérifie s'il peut répondreMission demandée, pièces exigées, calendrier : la réponse est franche, oui ou non.
  3. Réponse selon les règles de la consultationLe texte applicable dépend de la date de lancement de la consultation.

Les pièces du dossier

Les pièces exigées des candidats sont fixées par le règlement de consultation de chaque marché : le cabinet les lit avant de décider s'il répond.

Projets du cabinet de ce type

Les chiffres : avec les outils CITURBAREA

Le cabinet ne donne ni prix au m² ni délai de mémoire : les ordres de grandeur se calculent dans ces outils, avec des prix publiés et datés, puis s'affinent avec les plans et les devis.

Guides et textes officiels

Les six types de projets · Toutes les missions du cabinet ·Vérifier un architecte avant de signer

Questions fréquentes

Un maître d'ouvrage privé est-il tenu par le décret des marchés publics ?

Non. Le décret n° 2-22-431 vise la commande publique. Un privé peut s'en inspirer librement pour organiser sa consultation, en l'écrivant dans son propre règlement de consultation.

Quel texte s'applique à un marché lancé avant le 1er septembre 2023 ?

Il reste en principe régi par l'ancien décret n° 2-12-349. Il faut vérifier la date de lancement de la consultation.

Le cabinet a-t-il des références en commande publique ?

Aucune n'est publiée à ce jour sur ce site. Elles le seront, avec leurs pièces, quand elles pourront l'être.

Commencer votre projet

Le premier échange est un appel vidéo gratuit de 30 minutes avec l'architecte, réservé sur CITURBAREA, à l'heure du Maroc. Vos coordonnées restent chez CITURBAREA.

Parler de mon projet Prendre rendez-vous en visio Écrire sur WhatsApp (CITURBAREA)

Appel vidéo gratuit