Équipements privés d'intérêt général
En bref : Écoles, cliniques, hôtels, maisons d'hôte, laboratoires, usines ou hangars forment, dans le barème annexé au contrat type unifié de l'Ordre des architectes (28 février 2024), les équipements privés d'intérêt général. Le cabinet vérifie d'abord que l'usage est admis par le règlement de zone, intègre dès l'esquisse la sécurité incendie et l'accessibilité (loi 10-03), réunit les pièces propres aux établissements recevant du public, dépose le dossier et suit le chantier.
Ce qui compte pour ce projet
- Ce que couvre la rubrique : hangars agricoles ; hangars et dépôts industriels ; écoles, collèges, lycées et mosquées ; usines ; hôtels, résidences touristiques, maisons d'hôte, centres d'hémodialyse et laboratoires ; cliniques.
- L'usage d'abord : une école ou une clinique n'est pas admise dans toutes les zones ; la note de renseignements le dit avant l'achat. Le changement d'affectation d'une villa en équipement relève du permis de construire.
- Hôtels et cliniques : pour ces catégories, le barème prévoit un dossier de consultation des entreprises, un cahier des prescriptions spéciales et un suivi physique du chantier.
- Sécurité et accessibilité : la notice technique de sécurité incendie fait partie des pièces pour les établissements recevant du public (arrêté 337-20), et l'accessibilité est encadrée par la loi n° 10-03.
La démarche du cabinet
- Vous décrivez le projetSur CITURBAREA, en une minute : terrain, programme, budget envisagé.
- Appel vidéo avec l'architecte30 minutes, gratuit, à l'heure du Maroc et à votre heure locale.
- Lecture du terrainTitre foncier, note de renseignements urbanistiques, et cahier des charges si le lot appartient à un lotissement.
- Étude de prix, puis contratCoût des travaux lot par lot sur des prix publiés et datés, puis contrat d'architecte écrit : phases, livrables, visites.
- Conception et autorisationProgramme d'usage, plans, mise en conformité incendie et accessibilité dès l'esquisse, coordination des bureaux d'études, dossier déposé sur Rokhas.
- ChantierDossier de consultation des entreprises, visites prévues au contrat, comptes rendus, coordination des lots techniques, réception avant ouverture au public.
Les pièces du dossier
Pièces principales au dépôt du permis de construire (arrêté conjoint 337-20, rédaction de l'arrêté 1032-21), réunies avec le cabinet :
- la demande signée et le certificat de propriété ;
- le plan de l'ANCFCC ou un levé topographique, et le plan de situation ;
- les plans architecturaux et la copie du contrat d'architecte ;
- la note de performance énergétique de l'architecte.
- la notice technique de sécurité incendie (établissement recevant du public) ;
- avant la délivrance : plans de structure des ingénieurs.
Les chiffres : avec les outils CITURBAREA
Le cabinet ne donne ni prix au m² ni délai de mémoire : les ordres de grandeur se calculent dans ces outils, avec des prix publiés et datés, puis s'affinent avec les plans et les devis.
Guides et textes officiels
- Construire une école privée ou une crèche
- Construire une clinique ou un cabinet médical
- Construire un hôtel ou un riad
- Loi 10-03 relative aux accessibilités
- Arrêté conjoint 337-20 : les pièces du dossier
Les six types de projets · Toutes les missions du cabinet ·Vérifier un architecte avant de signer
Questions fréquentes
Puis-je construire une école ou une clinique sur n'importe quel terrain ?
Non. L'usage dépend du règlement de zone du plan d'aménagement. Vérifiez-le avec la note de renseignements urbanistiques avant d'acheter.
Une villa peut-elle devenir une école ou une clinique ?
Un changement d'affectation relève du permis de construire, et en zone urbaine le dossier est établi par un architecte inscrit à l'Ordre (loi 12-90, article 50). L'usage visé doit être admis dans la zone.
Combien coûte la construction d'une clinique ou d'une école ?
Le chiffrage CITURBAREA, préréglé pour une clinique, une école ou un hôtel, donne un ordre de grandeur lot par lot selon la surface et la ville. Les équipements propres à l'activité s'ajoutent.
Commencer votre projet
Le premier échange est un appel vidéo gratuit de 30 minutes avec l'architecte, réservé sur CITURBAREA, à l'heure du Maroc. Vos coordonnées restent chez CITURBAREA.
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